Quelque soient les secteurs d’activités, toutes les entreprises sont tenues de prélever la TVA sur les produits commercialisés et les prestations de services. La taxe à valeur ajoutée représente les frais d’impôt indirect payés par les consommateurs. Les sociétés sont exonérées, mais elles jouent le rôle de collecteur fiscal pour l’État. Avec deux taux de TVA, comment calculer le montant HT ?

Importance de la taxe à valeur ajoutée

Pour la création ou le rachat d’une entreprise, elle doit être incluse dans le business plan, afin de choisir le régime fiscal approprié. L’élaboration d’un plan financier prévisionnel requiert également l’intégration de la taxe à valeur ajoutée.

Quelles sont les taxes à valeur ajoutée perçues par l’État ?

La TVA collectée

Après un service presté ou un produit vendu, une entreprise inclut toujours dans la facturation, un taux que le client doit nécessairement payer. Le montant collecté est ensuite reversé intégralement à l’État, par le biais un organisme fiscal.

La TVA déductible

Lorsqu’une entreprise procède à l’acquittement des factures établies par ses fournisseurs, elle paie également une taxe à valeur ajoutée, que l’État s’engage à rembourser. À cet effet, au moment du reversement, la société doit fournir des pièces justificatives auprès du service fiscal, pour pouvoir déduire la somme qu’elle a payée du montant collecté.

La TVA à payer

C’est la différence de la taxe à valeur ajoutée collectée et celle déductible. Si la somme à déduire est supérieure à elle collectée, l’entreprise bénéficie du crédit de valeur ajoutée. Elle peut le récupérer ou s’en servir pour couvrir ses impôts auprès de l’organisme fiscal, durant la prochaine année.

Comment s’appliquent les taux de cette taxe ?

Le montant varie selon les caractéristiques de l’activité des entreprises. 20 % représentent la valeur normale du taux prélevé, sur la plupart des biens, produits et services. Un prélèvement de 10% appelé taux réduit, est appliqué à la location d’hébergement saisonnière, aux matières premières agricoles, à la location immobilière, à l’achat des bois de chauffage, aux tickets d’entrée (musée, parc zoologique, transport, restauration, etc.).

5,5% de taux réduits, sont aussi perçus sur toutes les denrées alimentaires, les accessoires et produits d’hygiène féminine, les matériels et services pour personne handicapée, etc. En ce qui concerne produits médicaux, la vente des animaux destinés à la consommation et autres, ils sont soumis à un taux particulier de 2,1%.

Qu’en est-il des régimes applicables ?

Ils définissent les modes de versement concernant la taxe à valeur ajoutée. Le régime est choisi en tenant compte de la taille de l’entreprise (micro ou macro) de l’activité menée et du chiffre d’affaires.

La franchise en base

Cette option est destinée aux micro entreprises dont le chiffre d’affaires au cours de l’année civile, pour la vente des biens n’excède pas 85 800 € et 34 400 € pour les services prestés. La franchise en base implique la perte des bénéfices, lorsque l’entreprise dépasse ces seuils.

Le régime réel simplifié

Vous n’êtes pas obligé de faire une déclaration de la taxe mensuellement, mais plutôt chaque semestre. Les seuils du chiffre d’affaires à respecter au cours d’une année, sont fixés à 818 000 € pour toutes les ventes et biens de logement et ; 247 000 € pour toutes les prestations de services.

Le régime réel normal

Choisissez cette option si votre société peut produire chaque année, un chiffre d’affaires supérieur à 15 000 €. La TVA doit être versée chaque mois.

Méthode pour calculer le prix HT (hors taxe) avec deux TVA

Prix HT = Prix TTC (toute taxe comprise) / (1+taux TVA)

Prix TTC = Prix HT x (1 + taux de TVA).