Le choix d’une maison dépend de plusieurs critères. Mais, les besoins peuvent changer avec le temps. Dans ce cas, il faut procéder à la résiliation du contrat d’habitation, quitte à changer d’assurance. Ainsi, vous pourrez choisir un autre logement qui correspond beaucoup mieux, à vos exigences. Pour résilier votre souscription d’assurance habitation à la banque postale, voici les démarches à suivre dans cet article.
Révocation d’un bail de logement : Quels sont les principaux motifs ?
Il s’agit entre autres des changements dans la vie personnelle et professionnelle (mariage, divorce, famille nombreuse, retraite, déménagement affectation sur un autre lieu de travail, promotion, etc.) ; des assurances insatisfaisantes (coût des primes ou franchises trop élevées, des dédommagements insuffisants à la suite d’un accident, des services clients peu fonctionnels, etc.).
Dans quelles conditions peut-on résilier un contrat de logement et comment procéder ?
Vous venez de souscrire à une assurance logement à la banque postale ? Sachez que ce bail est valide pour une année. Il est automatiquement renouvelé après chaque délai d’expiration. Toutefois, dans certaines conditions, la loi vous autorise à procéder à sa résiliation avant la date d’expiration.
Mettre un terme au bail à la première échéance ou après la première année
Pour annuler une assurance logement à la banque postale, l’assureur doit recevoir deux mois avant le terme du contrat, une lettre recommandée de résiliation. À son tour, il doit rappeler à la personne assurée qu’elle a la possibilité de révoquer le bail, 15 jours avant la date d’échéance. Si vous ne recevez pas de rappel, vous pouvez faire l’annulation au terme du délai fixé. N’oubliez pas d’envoyer la lettre recommandée de résiliation.
Dès l’échéance de la première année du contrat, la rupture de l’accord d’habitation de la banque postale doit se faire en respectant la loi Hamon. Elle stipule que l’assurance est annulée, par l’envoi d’un courrier de résiliation en recommandé à l’assureur. Après la réception dudit courrier, l’annulation est effective dans un délai d’un mois.
Révoquer l’accord d’habitation lors d’un changement de situation
Vous pouvez résilier sans prendre en compte la date de l’échéance ni celle de la première année de bail dans les conditions suivantes :
En cas de déménagement
L’envoi d’un courrier de résiliation en recommandé, suivie de l’accusée de réception des assurances, permet de révoquer l’accord d’habitation.
Aggravation du risque
Elle est par exemple liée à l’augmentation des naissances dans un foyer, à l’exercice d’une profession au sein du logement, etc. À cet effet, vous êtes dans l’obligation d’informer la banque postale dans un délai de 15 jours.
Décès de la personne assurée
L’accord d’habitation se poursuit lorsque l’assuré décédé. Mais, sa famille notamment ses enfants peuvent décider d’annuler le contrat, en envoyant un courrier recommandé.
Comment fonctionne l’IARD ?
Cet acronyme signifie incendies, accidents et risques divers. En souscrivant à l’IARD, ce sont vos biens que vous protégez et non votre personne. Destinée aux particuliers et aux entreprises, cette assurance couvre entre autres, les dégâts liés aux locaux des entreprises (incendies, catastrophe naturelle, etc.), les risques automobiles (vols, accidents, etc.).
